MATIERES
DROIT PENAL
Droit pénal général et Droit pénal des affaires
Auteur - Victime
Cette matière recouvre toutes les infractions prévues par le Code pénal et les lois particulières : vols (simple, av. effraction, violences, à main armé,...), coups et blessures, stupéfiants, moeurs, traite des êtres humains, terrorisme, faux, usage de faux, blanchiment, carrousel tva, escroquerie, extorsion, meurtre, assassinat, ...
Auditions Victimes-Témoins-Suspect / Interrogatoire devant Juge d'instruction / Détention préventive / Plaintes - Constitution de Partie civile / Demande d'accès au dossier / Demande de levée de saisie / Comparution Tribunal Correctionnel - Cour d'appel correctionnelle - Cour d'Assises / Cassation pénale
DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Cette matière recouvre toutes les infractions liées au Code de la route: excès de vitesse, mauvais stationnement, collision, imprégnation alcoolique, ivresse au volant, délit de fuite, feu rouge brulé, priorité de droite non respectée, défaut d'immatriculation, défaut d'assurance, ...
Des soucis avec le Code de la route?
RESPONSABILITE CIVILE -
REPARATION DOMMAGE
Ces matières recouvrent toutes les problématiques liées à la récupération de votre dommage et des intérêts qui s'y attachent: calcul du préjudice subi, frais administratifs, incapacité de travail, invalidité temporaire ou permanente, frais de déplacements, perte de revenus, perte d'une année scolaire, ...
Dommage occasionné par une infraction pénale ou du Code de la route / Constitution de Partie civile entre les mains d'un Juge d'instruction- à la clôture de l'enquête - devant le Tribunal correctionnel - devant le Tribunal de Police / Action civile devant le Tribunal civil
Victime d'une infraction pénale ou d'un accident de la circulation ?
ASILE -IMMIGRATION - NATIONALITE
Ces matières recouvrent toutes les problématiques liées aux déplacements internationaux des personnes : demandes de visa, demandes de protection internationale (réfugié, protection subsidiaire,...), demandes de séjour via les communes et l'Office des étrangers, libre circulation des citoyens européens et membres de leurs familles, "regroupement familial", permis de travail et cartes professionnelles, immigration économique, chercheurs, étudiants, demandes de nationalité, mariages et cohabitations légales, apatrides, droits de l'homme, passeports,...
"Droits des étrangers"
DROIT PUBLIC &
ADMINISTRATIF
Ces matières recouvrent toutes les problématiques liées aux décisions des autorités administratives (communes, provinces, régions, Office des étrangers,...) et juridictions administratives, en ce compris les questions liées à la responsabilité des pouvoirs publics.